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C.N.I.L (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

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Les parties conviennent d’entendre sous les termes suivants :
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L’Utilisateur atteste disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 3 - Objet

L’inscription auprès de Jeunesse-et-realite.com est un service mettant à disposition un contenu d’aides en ligne et d’informations relative à l’objet de la société, cela est destiné à tout type de publiques.

ARTICLE 4 - Prix, Paiement et conditions de paiement

Prix - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
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Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Paiement - Le règlement de vos achats s’effectue par chèques libellés à l’ordre de Jeunesse-et-realite.com, et envoyé à l’adresse de la société.

ARTICLE 6 - Description de l’offre Jeunesse-et-realite.com

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L’accès aux services de Jeunesse-et-realite.com pourra être interrompu notamment du fait du non-respect des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur ou encore d’un événement dû à la force majeure.

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L’Utilisateur peut contacter l’assistance technique en remplissant un formulaire électronique sur le site Jeunesse-et-realite.com.

ARTICLE 10 - Modification à l’initiative de Jeunesse-et-realite.com

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ARTICLE 11 - Durée de l’inscription

Une inscription chez Jeunesse-et-realite.com est souscrite à compter de la date d’activation de la session jusqu’à la fin du mois calendaire. Au-delà, l’inscription est reconduite par tacite reconduction jusqu’à échéance de l’inscription, le minimum est de 12 Mois.

ARTICLE 12 - Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de Jeunesse-et-realite.com ; toute connexion ou transmission de données effectuée dans le cadre de l’utilisation de Jeunesse-et-realite.com sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur lui même et sous sa responsabilité exclusive. Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de l’Utilisateur titulaire de l’autorité parentale, et que l’Utilisateur a accepté d’être garant du respect par cet utilisateur de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

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ARTICLE 13 - Résiliation

L’Utilisateur peut à tout moment résilier son inscription, en transmettant sa notification en ligne dans la rubrique « Mon compte ».

L’enregistrement d’une demande de résiliation fera foi en cas de contestation.

En cas de manquement aux présentes conditions générales d’utilisation, Jeunesse-et-realite.com de réserve le droit de désactiver à tout moment l’inscription d’un Client à un service de Jeunesse-et-realite.com, unilatéralement et sans préavis.

Toute résiliation des présentes entraîne l’exigibilité des sommes dues et l’acquittement de toute autre obligation prévue aux présentes.

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Le forum vous permet de donner vos impressions, critiques et avis sur des thèmes et questions existants ou créés par votre intervention.

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Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 17 - ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.